L’arrêt Perruche et Titeuf

Aujourd'hui on te montre comment ne plus jamais oublier l'arrêt Perruche grâce à Titeuf (non ce n'est pas une blague).
titeuf arret perruche
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Tes partiels de droit approchent, c’est le moment idéal pour te parler de la méthode de mémorisation que j’ai utilisé il y a pile 1 an pour les miens.

Je te donnerai aussi un lien pour pouvoir l’utiliser pour tes partiels et valider (majorer ?) ton année.

Si la patience n’est pas ton fort, clique ici pour apprendre directement la méthode.

Je te mets en situation.

Mercredi 8 mai 2019, il est 14h et quelques, et je découvre mon sujet de Droit de la Responsabilité : un arrêt de 2006 qui fait suite aux différentes péripéties de l’affaire Perruche et qui va contre la loi anti-Perruche de 2002. 

Ouille ! 

Le commentaire d’arrêt fait peur : si on n’est vraiment pas calés dans ses connaissances, on tombe très vite dans la paraphrase et dans la répétition du document à commenter. 

Je prends du recul, lis l’arrêt. Et j’ai tout un tas d’images qui me viennent en tête : des perruches qui volent autour de Titeuf qui nage avec un ami. Je me vois aussi, enceinte, sur un bûcher. Toutes ces images qui tournent dans ma tête me confortent et me soufflent que j’ai toutes les notions nécessaires, beaucoup plus que les trois quarts des personnes présentes dans cette salle. 

Je sais que je vais en mettre plein les yeux à mon correcteur.

Pourquoi ? 

Comment avoir confiance à ce point dans ses connaissances pour se lancer dans un commentaire d’arrêt sans peur ?

Je vais tout t’expliquer, mais d’abord je dois te faire un résumé de l’affaire.

Le résumé de l’affaire Perruche

On reprend du début : qu’est-ce que ce fameux arrêt Perruche ?

Un des arrêts les plus clivants du droit privé, qui s’intéresse à la nécessité d’un préjudice dans l’engagement de la responsabilité pour faute d’une partie. Les faits sont assez complexes.

Deux parents poursuivent leur médecin à la suite de la naissance de leur fils handicapé, atteint du syndrome de Gregg. 

En effet, le médecin n’a pas prévenu la femme enceinte qu’elle avait contracté la rubéole alors que celle-ci lui avait précisé sa volonté d’avorter si elle s’avérait positive à la maladie, en connaissance des effets de la maladie sur le fœtus. 

Les parents estent deux actions : l’une en leur nom pour le préjudice de ne pas avoir pu choisir d’avorter en connaissance de cause ; et l’autre pour leur enfant, pour le préjudice d’être né handicapé. 

C’est ce dernier point qui est très critiqué, puisqu’il s’agit, en quelques sortes, d’un « préjudice de vie ».

Le procès aura été très long et fastidieux, et aura eu des répercussions législatives très intéressantes. 

On s’intéressera surtout aux péripéties qui font suite au premier arrêt de Cassation, de la 1ère chambre civile le 26 mars 1996, qui reconnaît le préjudice pour l’enfant comme pour les parents. 

La Cour d’Appel d’Orléans devant laquelle est renvoyée l’affaire le 5 février 1996 donne un arrêt de rébellion en ne reconnaissant pas le préjudice vécu par l’enfant. Enfin, le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière reconnaît le préjudice pour l’enfant et pour les parents. 

L’attendu posé par l’arrêt retient que « les fautes commises par le médecin […] avaient empêché la mère d’exercer son choix d’interrompre sa grossesse afin d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap, ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ».

Parallèlement, le Conseil d’Etat rend un arrêt dans une affaire similaire le 14 février 1997 qui ne reconnaît pas le préjudice de l’enfant et pose que « le juge ne décide pas d’une vie qui ne vaut pas la peine d’être vécue ». 

En mars 2002, une loi « anti-perruche » est promulguée pour interdire « de poursuivre une action en indemnisation du fait d’un handicap naturellement transmis ». La loi prévoit une indemnisation des familles par un fond de solidarité national. 

La loi est finalement dénoncée et condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme dans deux arrêts du 6 octobre 2005, les affaires Maurice et Draon. L’idée de cette condamnation est de dénoncer la faiblesse des indemnisations prévues par la loi de 2002.

Ok c’est très bien tout ça, mais ça ne te donne toujours pas le rapport avec Titeuf ! 

Tout est expliqué juste en dessous.

Graver l’arrêt Perruche dans ta mémoire en 2 minutes grâce à Titeuf, un Tsunami, un bûcher et une échelle

Pour me rappeler des différents arrêts et de leurs attendus de principe, j’ai créé quelques images mnémotechniques

Alors que je m’approche d’un nid de perruche, je vois mon ami Simon qui nage avec Titeuf jusqu’au mariage de mes parents. Ils se font submerger par un tsunami.

Le 2 me fait penser à une vague, Titeuf à un 6, avec sa houpette, Simon est né en mars, et mes parents se sont mariés en 1996 -> 26 mars 1996. 
Le tsunami représente un énorme 2 -> 2 préjudices sont retenus : celui des parents et celui de l'enfant.

L’arrêt de la Cours D’appel d’Orléans est une image plus violente dans mon esprit : je m’y vois, moi, enceinte, attachée à un bûcher. On me lance des œufs parce que je me suis rebellée. Un tremblement de terre fait tomber le bûcher.

Le 5 me fait penser à une femme enceinte, et je suis née en février. Œuf rime avec neuf, et le bucher me fait penser à Orléans, là où Jeanne d’Arc a été brûlée. -> Le 5 février 1999, arrêt de rébellion de la Cour d’Appel d’Orléans. 
La terre représente le 1 -> Seulement le préjudice des parents est retenu.

Eloïse grimpe sur une échelle plantée dans le sol au bout de laquelle Mickey, qui porte un chapeau de sorcier, dirige une assemblée. Un tsunami fait tomber Eloïse de son échelle.

Le sol est un 1, le sept représente une échelle, et Eloïse est née en novembre. Mickey et son chapeau sont les emblèmes de Fantasia 2000 et l’assemblée représente l’assemblée plénière de la Cour de Cassation -> 17 novembre 2000, arrêt de l'assemblée plénière
Le tsunami, comme plus haut, est un 2
-> deux préjudices sont retenus.
 

Le tsunami amène avec lui un médecin en habit de bagnard menotte une femme enceinte. Celle-ci l’assomme avec une pancarte « pro-choice » avant de se tourner vers une chaise roulante pour la réparer. 

Le médecin en habit de bagnard représente la faute, et lorsqu’il menotte la femme je me rends compte qu’il l’empêche. Empêcher de quoi ? La pancarte me montre que la femme n’a pas pu faire le choix d’avorter, pour réparer le préjudice du handicap (représentés par la chaise roulante cassée). -> c’est le mot à mot de l’attendu de principe de l’arrêt : « les fautes commises par le médecin […] avaient empêché la mère d'exercer son choix d'interrompre sa grossesse afin d'éviter la naissance d'un enfant atteint d'un handicap, ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ».

Pourquoi cette méthode fonctionne ?

Lorsque je fais des images pour me souvenir de mes cours, je fais appel à ma mémoire épisodique plutôt qu’à ma mémoire de travail

Quelle différence entre les deux ? 

La mémoire épisodique est une mémoire de long terme, contrairement à la mémoire de travail qui est plutôt de court terme

Je sais donc que les images que je me suis créées lorsque je révisais sont mieux ancrées dans ma mémoire. 

Je sais aussi que je ne vais pas confondre les dates ni les chiffres, puisque la manière dont je les ai représentés ne mène à aucune confusion. 

Et si je te disais que tu peux appliquer la même méthode pour retenir n’importe quel arrêt en 2 minute ?

On t’apprend tout dans cette formation gratuite pour les étudiants en droit.

Force à toi pour les partiels ! 

 

Julie montois

Etudiante à l'EM Lyon et à l'University Lyon II Lumière.

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